L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire annexé à tout acte de vente ou de location dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques (naturels, miniers ou technologiques) ou dans les zones de sismicité définies par décret. En Île-de-France, de nombreuses communes sont concernées.
Quels risques sont couverts par l'ERP ?
- Risques naturels (inondations, glissements de terrain, retrait-gonflement des argiles)
- Risques technologiques (sites industriels classés SEVESO, canalisations de transport)
- Risques miniers (anciennes carrières sous Paris et petite couronne)
- Pollution des sols (sites BASIAS et BASOL)
- Bruit des infrastructures de transport
- Risque sismique (zones 1 à 5)
Particularités en Île-de-France
Paris et sa région présentent des risques spécifiques liés à l'histoire industrielle et géologique du territoire. Les communes riveraines de la Seine (Paris, Versailles, Neuilly-sur-Seine) sont notamment soumises au risque d'inondation centennale. Le sous-sol parisien, truffé de carrières et de catacombes, crée des zones de risque géotechnique particulières.
Durée de validité de l'ERP
L'ERP est valable 6 mois seulement. Il doit donc être établi peu avant la signature du compromis ou de l'acte de vente. Il peut être réalisé directement sur le site du gouvernement (georisques.gouv.fr) ou confié à votre diagnostiqueur dans le cadre du DDT complet.
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