Depuis le 1er juillet 2017 pour les ventes et le 1er juillet 2018 pour les locations, le diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire pour tous les logements dont l'installation a plus de 15 ans. À Paris, de nombreux appartements sont équipés de chaudières à gaz ou de cuisinières à gaz dont les installations sont parfois anciennes et potentiellement dangereuses.
Pourquoi le diagnostic gaz est-il important ?
Les accidents domestiques liés au gaz (explosions, intoxications au monoxyde de carbone) représentent encore chaque année plusieurs centaines d'accidents graves en France. À Paris et en Île-de-France, la densité des immeubles collectifs rend ces risques particulièrement sérieux car un accident peut affecter de nombreuses familles simultanément.
Que vérifie le diagnostiqueur gaz ?
- L'état des tuyauteries fixes et leur étanchéité
- L'état des appareils de chauffage au gaz (chaudières, chauffe-eau)
- L'état des appareils de cuisson raccordés
- La ventilation des locaux contenant des appareils à gaz
- La conduite de raccordement des appareils
Durée de validité et renouvellement
Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Attention : en cas de travaux sur l'installation gazière, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la prochaine transaction.
Que faire en cas d'anomalie détectée ?
En cas d'anomalie grave (fuite de gaz, installation présentant un danger immédiat), le distributeur de gaz peut être amené à couper l'alimentation jusqu'à remise en conformité. Pour les anomalies moins critiques, des travaux de mise en conformité sont à prévoir dans des délais raisonnables.
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