Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire pour toute vente ou mise en location d'un logement dont l'installation a plus de 15 ans. À Paris, où les installations électriques des immeubles anciens n'ont parfois pas été rénovées depuis des décennies, ce diagnostic est incontournable.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour les ventes et depuis le 1er juillet 2017 pour les locations, dès lors que l'installation intérieure a plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Que contrôle le diagnostiqueur ?
- La présence d'un appareil général de commande et de protection
- La présence d'une mise à la terre et sa qualité
- L'absence de matériels électriques vétustes, inadaptés ou présentant des risques
- La protection des circuits par des dispositifs différentiels haute sensibilité
- Les caractéristiques des circuits électriques et leur conformité
- La présence d'une protection contre les surtensions
Durée de validité
Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location. En cas de travaux électriques après le diagnostic, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Que faire en cas d'anomalies détectées ?
Le rapport du diagnostiqueur identifie les anomalies par niveau de gravité. Les anomalies de niveau 1 (risque grave et immédiat) imposent une mise en sécurité immédiate. Les anomalies de niveau 2 recommandent des travaux de mise en conformité dans les meilleurs délais.
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